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À LA UNE

25 mai 2026

Risque naturel RGA : informations clés pour les acquéreurs

Le phénomène du retrait-gonflement des sols argileux expliqué Le retrait-gonflement des argiles, aussi connu sous le sigle RGA, désigne un processus naturel affectant certains types de sols. Lorsque le temps devient sec, les sols riches en argile ont tendance à perdre de l’humidité et à se contracter, tandis que les périodes pluvieuses occasionnent un gonflement du sol. Cette alternance de contraction et de gonflement engendre parfois des déplacements en profondeur, susceptibles de provoquer fissures ou dégradations sur les bâtiments construits dessus. Ce processus s’accélère avec la multiplication des épisodes de sécheresse. Changements à prévoir à partir de 2026 À compter du 1er juillet 2026, une nouvelle carte RGA sera officiellement adoptée en France. Elle viendra remplacer l’ancienne version afin de mieux prendre en compte les évolutions récentes du climat et les connaissances acquises sur la répartition des sols sensibles au phénomène. Cette mise à jour concerne principalement : L’augmentation des périodes de sécheresse enregistrées ces dernières années La multiplication des sinistres liés au RGA L’amélioration des outils de caractérisation des sols D’après cette nouvelle cartographie, environ 55 % du territoire national se trouvera dans des zones où l’exposition au RGA est classée comme moyenne ou forte, alors que l’estimation était de 48 % auparavant. Cette actualisation impactera aussi bien les projets de vente que les nouvelles constructions. Localiser un bien exposé au RGA Pour connaître la situation d’une maison ou d’un terrain à ce sujet, il est possible d’utiliser la carte accessible sur le site Géorisques (https://www.georisques.gouv.fr/citoyen-recherche-map). L’outil permet de visualiser rapidement le niveau d’exposition d’un secteur donné au phénomène du retrait-gonflement des sols argileux. Conséquences pour le bâti : faut-il s’inquiéter ? La présence d’argile n’implique pas obligatoirement un risque structurel pour une habitation. Toutefois, il est important de garder à l’esprit que : Les variations du sol sont susceptibles d’avoir un impact sur la stabilité des fondations Des mesures de précaution peuvent être imposées lors de la construction ou de la rénovation Le niveau de risque doit être connu afin d’intégrer les exigences techniques adaptées Beaucoup de bâtiments édifiés en zones reconnues à risque n’ont jamais été affectés, à condition que les recommandations de construction adaptées aient été suivies. Quel impact lors d’une transaction immobilière ? Le RGA fait partie des risques obligatoirement signalés dans le cadre de l’État des Risques et Pollutions (ERP). Ce document doit : Être présenté à l’acheteur ou au locataire dès la première visite du bien Fournir une information claire sur les dangers naturels présents dans la zone Être joint à tout dossier de vente ou de location La présence du RGA n’empêche pas de réaliser la transaction, mais elle permet de s’engager en toute connaissance de cause. Le cas spécifique des terrains à bâtir Pour les parcelles destinées à la construction, la connaissance de ce risque conditionne souvent la préparation du projet. Selon la zone, il peut être nécessaire de mandater une étude de sol approfondie pour déterminer les fondations les plus appropriées et appliquer, le cas échéant, des obligations techniques précises. Ces précautions garantissent la solidité de l’ouvrage sur le long terme. En résumé Le retrait-gonflement des sols argileux constitue un risque naturel à prendre en compte lors d’un achat immobilier, notamment avec l’entrée en vigueur de la nouvelle carte RGA en 2026. Cette évolution n’empêche pas la vente ou l’acquisition d’un bien, mais aide à anticiper les bonnes pratiques et à sécuriser chaque étape du projet immobilier.

24 avril 2026

Réaliser un DPE : que se passe-t-il lors du diagnostic

Comprendre le déroulement d’un diagnostic de performance énergétique Lorsque vous sollicitez un diagnostiqueur pour la réalisation d’un DPE, celui-ci ne se limite pas à un simple examen superficiel de votre logement. Il s’agit d’une analyse complète de l’habitation, reposant sur cinq usages principaux qui permettent d’estimer sa consommation annuelle d'énergie. Le résultat final dépend de la manière dont chacun de ces postes contribue à la performance globale du bien. Les cinq usages analysés lors du DPE Le chauffage : Le poste du chauffage domine généralement le calcul, surtout dans les logements anciens où l’isolation laisse à désirer. Sont pris en compte le type de chauffage (par exemple chaudière, pompe à chaleur ou poêle), son efficacité, mais aussi la qualité des éléments isolants, des fenêtres et de la toiture. Ce poste influence fortement la performance énergétique du logement. L’eau chaude sanitaire : Ce poste occupe la seconde place en matière de consommation. La technologie du chauffe-eau (électrique, thermodynamique, etc.) a un impact considérable. Opter pour un système performant peut faire évoluer favorablement la note attribuée lors du diagnostic, car l’énergie utilisée pour chauffer l’eau est déterminante. Le refroidissement : La climatisation est prise en compte si l’habitation est équipée d’un système comme une pompe à chaleur air/air. Quand il n’y a pas de dispositif spécifique, le logiciel évalue quand même le risque de surchauffe estivale selon des critères tels que l’orientation ou la présence de protections solaires. L’éclairage : Même si le mode d’éclairage (LED, halogène, etc.) n’est pas spécifiquement pris en considération, une valeur forfaitaire est attribuée à ce poste, car il est susceptible de changer régulièrement au fil de la vie du logement. Les auxiliaires : Cela englobe les équipements comme la VMC, les pompes ou les régulateurs, qui fonctionnent souvent sans interruption. Leur consommation peut sembler minime, mais elle a un poids non négligeable, en particulier dans les logements pourvus de systèmes anciens. Comment la note finale est-elle attribuée ? À l’issue de l’analyse des différents postes, le logiciel utilisé par le diagnostiqueur additionne les dépenses énergétiques estimées. Deux indicateurs sont alors générés : l’étiquette énergie, exprimant la consommation annuelle d’énergie primaire, et l’étiquette climat, qui mesure les rejets de gaz à effet de serre. C’est la moins favorable de ces deux notes qui sera retenue sur votre DPE. Ce système peut entraîner certaines situations particulières. Par exemple, un logement chauffé au gaz bénéficiera peut-être d’une consommation d’énergie modérée, mais pourra présenter des émissions de CO₂ élevées, ce qui impactera l’étiquette climat. À l’opposé, un logement tout électrique bénéficiera aujourd’hui d’un coefficient de conversion de l’électricité plus avantageux : depuis janvier 2026, celui-ci est passé à 1,9, allégeant ainsi la note énergétique pour ce type de logement. Quelles conséquences pour les propriétaires ? Les personnes possédant un bien chauffé à l’électricité peuvent dorénavant obtenir gratuitement une attestation actualisée via le site de l’ADEME. Grâce à la modification du coefficient de conversion, cette attestation peut suffire à améliorer la classe énergétique affichée, sans avoir besoin de réaliser de nouveaux travaux ou diagnostics. Par ailleurs, la réglementation évolue : depuis janvier 2025, il n’est plus possible de louer un logement classé G avec un nouveau bail ou lors d’un renouvellement. Cette interdiction sera étendue aux logements classés F à partir de 2028. De plus, la vente d’une maison dont la classe énergétique est F, E ou G nécessite la réalisation d’un audit énergétique complémentaire, document distinct du DPE qui propose un plan d’amélioration par étapes. Le DPE s’impose donc comme un outil fondamental pour évaluer objectivement la performance énergétique d’un logement et anticiper les obligations légales liées à la location ou à la vente.

27 mars 2026

Peut-on contester un diagnostic sans prélèvement d’amiante

Le diagnostic amiante : une fiabilité en question sans prélèvement Face à la dangerosité de l’amiante pour la santé et aux obligations légales encadrant sa détection dans les bâtiments, la fiabilité des diagnostics est cruciale. Pourtant, il arrive que certains rapports soient rendus sans réalisation effective de prélèvements sur les matériaux susceptibles d’en contenir. Cette pratique suscite de nombreuses interrogations, tant du point de vue technique que juridique : peut-on réellement remettre en cause le résultat d’un diagnostic d’amiante en l’absence de prélèvement ? Le prélèvement : élément central du diagnostic amiante Afin de déterminer la présence ou l’absence d’amiante dans un matériau, la méthode la plus fiable consiste à effectuer un prélèvement dans des conditions de sécurité strictes. Cet échantillon est ensuite analysé en laboratoire à l’aide de technologies adaptées, telles que la microscopie, pour vérifier la composition du produit. La réglementation distingue deux catégories principales : La liste A, qui regroupe des matériaux nécessitant obligatoirement un prélèvement et une analyse en cas d’absence de preuve documentaire ou de marquage spécifique. La liste B, pour lesquels l’analyse est fortement recommandée, même si dans certains cas, le professionnel peut procéder à un examen plus approfondi fondé sur son expertise. L’importance des preuves et des documents justificatifs Dans certaines situations, d’autres éléments peuvent attester de la non-présence d’amiante, comme : Un document daté et authentifié fourni par le fabricant prouvant clairement l’absence d’amiante dans le produit. Un marquage précis sur le matériau, tel que NT (Non Asbestos Technology), indiquant explicitement qu’il ne contient pas d’amiante. À l’inverse, le marquage AT signale la présence avérée de cette substance. En revanche, si aucun de ces justificatifs n’est disponible et qu’aucun prélèvement n’a été fait, la validité du diagnostic peut alors être remise en question. Contester un diagnostic sans prélèvement : quelles conséquences ? L’absence de prélèvement dans le cadre d’un diagnostic, surtout pour les matériaux de la liste A, expose le professionnel à un risque de contestation. Les décisions récentes des tribunaux montrent que la simple expertise visuelle peut se révéler insuffisante : il a été démontré que de nombreux matériaux déclarés amiantés à l’&oelig;il se sont en réalité avérés dépourvus d’amiante, une fois l’analyse en laboratoire réalisée. Un exemple jurisprudentiel notable souligne cette problématique : un cabinet de diagnostic a été condamné pour avoir déclaré la présence d’amiante dans certaines dalles de sol sans avoir fait de prélèvement, entraînant ainsi des opérations de désamiantage inutiles et coûteuses. Pourquoi le prélèvement reste indispensable Peu importe l’expérience ou l’intuition d’un diagnostiqueur, seul un prélèvement suivi d’une analyse apporte une preuve incontestable et opposable de la présence ou de l’absence d’amiante. En négligeant cette étape, on s’expose non seulement à des litiges, mais également à d’importantes conséquences financières et à la mise en danger des utilisateurs ou futurs occupants du bâtiment. Conclusion Si le diagnostic d’amiante repose avant tout sur des procédures rigoureuses, le prélèvement en demeure la clé de voûte. Lorsqu’il manque à l’appel sans justification probante, la contestation du rapport devient alors tout à fait légitime. Seul le respect des normes, l’analyse en laboratoire et la traçabilité des preuves peuvent garantir la fiabilité et la sécurité requises par la réglementation et attendues par les différents acteurs du secteur immobilier.

23 février 2026

Ce qu'apporte la présence sur l'annuaire des diagnostiqueurs pour vos projets

Un gage de sérieux pour vos démarches Confier un projet immobilier à un professionnel n’est pas anodin, notamment lorsque des diagnostics sont nécessaires. Être inscrit sur l’annuaire officiel des diagnostiqueurs représente un engagement de fiabilité. Cette plateforme, pilotée par le gouvernement, rassemble uniquement des experts reconnus par les autorités et répondant à des critères stricts. Pourquoi cet annuaire est incontournable La consultation de cet annuaire vous permet d’identifier rapidement des diagnostiqueurs agréés, leur numéro de certification, ainsi que leur zone d’intervention. C’est un outil de confiance, évitant les mauvaises surprises et réduisant les risques d’erreurs ou d’infractions lors de transactions immobilières. Un gain de temps et de transparence pour votre projet L’accès aux informations détaillées de chaque expert permet de choisir aisément le professionnel adapté à vos besoins. Que ce soit pour un diagnostic de performance énergétique ou la détection d’amiante, vous avez l’assurance de collaborer avec un intervenant qualifié. Une démarche sécurisée pour tous les acteurs Pour les propriétaires comme pour les acheteurs, faire appel à un diagnostiqueur présent sur cette plateforme garantit le respect de la réglementation en vigueur. Cela limite aussi la responsabilité en cas de litige ou de contrôle, car les professionnels sont régulièrement audités. Fiabilité et compétence validées Respect de la législation Choix facilité parmi des intervenants certifiés Tranquillité d’esprit pour chaque étape de votre projet Conclusion La présence sur l’annuaire des diagnostiqueurs constitue un véritable atout pour mener à bien vos opérations immobilières. Elle apporte une sécurité supplémentaire, facilite la sélection des intervenants et favorise la réussite de vos démarches en toute confiance.

22 janvier 2026

Pourquoi la réforme du DPE 2026 intéresse tous les propriétaires

Des changements majeurs pour le diagnostic énergétique en 2026 À l’horizon 2026, le secteur immobilier français s’apprête à vivre une évolution importante qui concerne en premier lieu les diagnostics de performance énergétique, plus connus sous l’acronyme DPE. Ce bouleversement législatif va toucher l’ensemble des détenteurs de biens immobiliers, qu’il s’agisse de logements individuels ou d’immeubles en copropriété, et modifier en profondeur les règles du jeu pour la vente comme la location. Un nouveau calcul pour les logements chauffés à l’électricité L’un des principaux aspects de cette réforme est la redéfinition du mode de calcul de la consommation électrique. À partir du 1er janvier 2026, le coefficient appliqué pour convertir l’électricité consommée dans le cadre du DPE va passer de 2,3 à 1,9. Cette modification technique, en réduisant la valeur du coefficient de 17 %, rapproche la France des normes appliquées par ses voisins européens. Ce changement n’est pas anodin pour les propriétaires : il permettra à près de la moitié des biens équipés d’un chauffage électrique de gagner une classe énergétique supérieure. Ainsi, de nombreux logements jusqu’alors qualifiés de « passoires thermiques » pourraient sortir de cette catégorie. On estime que ce sont jusqu’à 850 000 biens concernés qui auront désormais une meilleure image sur le marché, avec moins d’obstacles pour la vente ou la location. Dès le début de 2026, tous les nouveaux DPE émis utiliseront cette nouvelle méthode de calcul. Les diagnostics réalisés entre le 1er juillet 2021 et le 1er janvier 2025 resteront valables, mais une attestation officielle sera à fournir pour valider la nouvelle notation sans repasser par un diagnostiqueur. Une généralisation du DPE collectif La réforme prévoit également une extension du DPE collectif, qui jusque-là ne concernait qu’une partie des bâtiments partagés. À compter de janvier 2026, tous les immeubles en copropriété, sans distinction de taille, devront également passer par ce diagnostic. À noter que les bâtiments collectifs appartenant à un propriétaire unique sont déjà concernés par cette obligation depuis 2024. Ce diagnostic collectif vise à fournir une vision d’ensemble des performances énergétiques de l’immeuble et à inciter à engager des travaux d’amélioration lorsque cela s’avère nécessaire. Les copropriétés et leurs syndics devront donc anticiper la mise en &oelig;uvre de cette nouvelle contrainte réglementaire, qui pourra entraîner l’obligation d’entreprendre des rénovations pour atteindre les objectifs nationaux d’efficacité énergétique. Anticiper ces évolutions : quels avantages pour les propriétaires ? Les nouvelles méthodes de calcul garantiront plus d’équité et de clarté pour les acheteurs et les locataires, renforçant la confiance lors des transactions immobilières. Être réactif à ces changements permettra aux propriétaires et aux professionnels qui les accompagnent de se positionner avantageusement sur le marché, en réduisant les délais pour vendre ou mettre un bien en location. Enfin, s’entourer de spécialistes certifiés et suivre les démarches nécessaires – notamment pour obtenir les attestations adaptées auprès de l’ADEME – offrira davantage de sécurité juridique et facilitera l’ensemble des démarches administratives lors des transactions. Ce qu’il faut retenir Avec l’arrivée de la réforme du DPE en 2026, le cadre réglementaire au service de la rénovation énergétique fait un bond en avant. Pour les propriétaires, ces transformations peuvent signifier une meilleure valorisation de leur patrimoine et une simplification lors des ventes ou locations. Il est donc vivement recommandé d’anticiper ces nouvelles obligations, ainsi que de mettre à jour dès à présent les dossiers de diagnostics pour ne pas être pris de court au moment d’une transaction. Pour tout renseignement ou pour récupérer l’attestation officielle de l’ADEME nécessaire à la validité des anciens diagnostics, il suffit de se rendre sur le site dédié .

19 décembre 2025

Augmentation des contrôles et obligations diagnostics en 2025

Un renforcement marqué des exigences dans l’immobilier L’année 2025 a marqué un changement profond dans le domaine du diagnostic immobilier. Différentes lois et décrets adoptés ces derniers mois ont redéfini les normes à respecter pour la vente, la location et la gestion de biens immobiliers. Qu’il s’agisse de mesures sur l’efficacité énergétique ou de règles destinées à sécuriser les logements et leurs occupants, les nouvelles obligations sont désormais une réalité incontournable pour tous les acteurs du secteur. Le DPE : de nouveaux critères de validité Le Diagnostic de Performance Énergétique, communément appelé DPE, est désormais au centre de toutes les transactions. Sa durée de validité demeure fixée à dix ans, mais d’importants changements sont intervenus selon les dates de réalisation du diagnostic. Les anciens DPE, établis avant juillet 2021 sur la base de méthodes désormais jugées obsolètes, ne sont plus reconnus. Les DPE réalisés entre 2013 et 2017 n’avaient déjà plus de validité depuis fin 2022, tandis que ceux de la période janvier 2018 à juin 2021 ne sont plus acceptés depuis la fin 2024. En 2025, tout projet immobilier doit donc s’appuyer sur un DPE récent, répondant aux nouvelles exigences. Nouvelles responsabilités pour les meublés de tourisme Une évolution majeure a également touché le marché des locations saisonnières. Il faut désormais fournir un DPE lors de la demande d’autorisation pour louer un meublé de tourisme, si le maire le réclame. Jusqu’en 2034, seuls les logements classés entre A et E pourront faire l’objet d’une mise en location. À partir de cette date, seuls les biens allant de la classe A à D obtiendront le feu vert. Ce dispositif vise à accélérer la transition énergétique des logements proposés à la location courte durée. Audit énergétique élargi pour améliorer le parc immobilier En 2025, la réglementation impose un audit énergétique pour toute maison individuelle ou immeuble détenu par un seul propriétaire, dès lors que leur DPE indique la classe E, en plus des classes F et G déjà concernées auparavant. Ce contrôle, valable cinq ans, encourage les propriétaires à engager des travaux de rénovation pour améliorer la performance énergétique de leur bien. Généralisation du DPE collectif et du PPPT Depuis l’année précédente, les copropriétés de plus de 200 lots ainsi que tous les immeubles en monopropriété doivent effectuer un DPE collectif. En 2025, cette contrainte s’est étendue aux copropriétés comprenant entre 50 et 200 lots, quels que soient les usages des locaux. Ce diagnostic collectif permet d’orienter les décisions concernant les chantiers d’amélioration énergétique. Par ailleurs, le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux, ou PPPT, est désormais obligatoire pour toutes les copropriétés de plus de 15 ans à usage d’habitation. Sont également concernés les ensembles de moins de 51 lots depuis cette année, ainsi que ceux de 51 à 200 lots, en plus des plus grosses copropriétés déjà sous le coup de cette obligation. Cette démarche vise à anticiper et à organiser des travaux de façon préventive, particulièrement en matière énergétique. L’obligation renforcée de débroussaillement pour les terrains à risque 2025 a vu l’introduction de l’obligation légale de débroussaillement dans le rapport sur l’Etat des Risques et Pollutions, ou ERP. Les propriétaires situés dans des zones exposées aux incendies de forêt doivent dorénavant entretenir leurs terrains pour limiter ce danger. Cette mesure contribue à offrir une meilleure protection des personnes et des biens dans les régions concernées. Un métier en pleine mutation pour les professionnels Face à ce contexte plus strict, les acteurs de l’immobilier, qu’il s’agisse d’agences, d’administrateurs de biens ou de diagnostiqueurs, sont confrontés à de nouveaux défis. Ils doivent rester à jour sur la réglementation, informer leurs clients, garantir la conformité des rapports et agir avec rapidité afin d’éviter tout blocage dans les transactions. Leur expertise est devenue essentielle pour sécuriser juridiquement la mise en vente ou en location d’un bien. Conclusion L’année 2025 restera une étape clé de la modernisation des diagnostics immobiliers. L’accroissement des exigences réglementaires, l’extension du champ des obligations et la place grandissante de la performance énergétique imposent une adaptation constante de la part des professionnels. Se tenir informé et accompagner efficacement chaque client dans ses démarches constituent désormais des priorités pour réussir dans ce secteur en évolution.