Vente ou Location
Tous les biens construits avant le 1er juillet 1997
Illimitée si absence d'amiante (documents établis après le 1er avril 2013)
Diagnostic Amiante
Votre contact : Georges GUIGUI
Pourquoi un diagnostic amiante ?
Matériau nocif, l’amiante a été proscrit en 1997.
Ainsi, tout logement mis en vente, s’il a été érigé avant le 1er juillet 1997, doit subir un diagnostic amiante, afin de préserver la santé de ses futurs occupants.
Le diagnostiqueur est ainsi amené à effectuer des recherches de ce matériau dans les parties du bâti susceptibles d’en contenir.
En cas de présence avérée, il devra définir l’état de conservation des matériaux contaminés, et indiquer ses préconisations, pouvant aller de contrôles périodiques à un désamiantage.
Validité.
Un diagnostic amiante ne peut être transféré d’un propriétaire à un autre, pour des questions d’assurance et de responsabilité.
Ainsi, il devra être fait à chaque vente immobilière du bien concerné, construit avant juillet 1997.
Zoom sur le DAPP (dossier amiante des parties privatives).
Le DAPP n’est aucunement lié à une transaction immobilière.
En revanche, chaque propriétaire d’un lot de copropriété doit posséder un DAPP, conformément à la réglementation.