Si l’installation est individuelle, il est obligatoire de joindre le diagnostic au DTT lors de la vente. Dans le cas du collectif, il est quand même recommandé.
3 ans
Diagnostic assainissement à Saint-Médard-en-Jalles : garantissez la conformité de votre installation
Votre contact : Georges GUIGUI
Le diagnostic assainissement est obligatoire lors de la vente d’un bien immobilier non raccordé au réseau public de collecte des eaux usées (tout-à-l’égout), qu’il s’agisse d’une fosse septique, d’un système d’épandage ou d’une autre installation d’assainissement individuel. Ce contrôle vise à vérifier la conformité, le bon fonctionnement et l’entretien de votre dispositif.
Le diagnostic assainissement permet de :
- Identifier d’éventuels dysfonctionnements ou risques sanitaires et environnementaux,
- Informer l’acquéreur sur l’état de l’installation et les éventuels travaux de mise en conformité à prévoir,
- Assurer une transaction transparente et éviter les litiges lors de la vente.
Le rapport, réalisé par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), doit dater de moins de 3 ans au moment de la signature de l’acte de vente.
Faites appel à un expert local à Saint-Médard-en-Jalles pour garantir la conformité de votre installation et valoriser votre bien immobilier. Vous sécurisez ainsi votre transaction et répondez à vos obligations réglementaires.