Publié le 05 Juillet 2024

Le diagnostic amiante est une étape incontournable pour les propriétaires souhaitant vendre un bien immobilier construit avant le 1er juillet 1997. Ce diagnostic vise à détecter la présence éventuelle d'amiante, une fibre minérale autrefois couramment utilisée dans la construction, mais interdite en 1997 en raison de sa dangerosité pour la santé.

Pourquoi est-il essentiel de diagnostiquer l'amiante ?

Utilisée massivement au xXe siècle pour ses propriétés isolantes et résistantes, l'amiante s'est révélée être une substance extrêmement toxique pour l'homme. Les fibres d'amiante, invisibles à l'œil nu, peuvent causer des maladies graves lorsqu'elles sont inhalées, avec des effets qui peuvent se manifester plusieurs décennies après l'exposition initiale. Pour protéger la santé publique, la détection de l'amiante est devenue obligatoire avant la vente de tout bien immobilier construit avant la date d'interdiction.

Quand le diagnostic amiante est-il requis ?

Pour la vente d'un bien immobilier

Si vous vendez un bien dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, un diagnostic amiante est obligatoire. Ce document doit être inclus dans le dossier de diagnostic technique (DDT) et présenté à l'acheteur. Pour une maison individuelle, le propriétaire doit faire réaliser le diagnostic s'il ne l'a pas encore fait. Pour un appartement, le diagnostic doit inclure le dossier amiante des parties privatives (DAPP) et le dossier technique amiante (DTA) des parties communes.

Pour la mise en location

Dans le cadre d'une location, seuls les appartements dans des immeubles construits avant juillet 1997 nécessitent un diagnostic amiante. Bien que ce diagnostic ne soit pas exigé dans le DDT lors de la signature du bail, il doit être disponible à tout moment pour le locataire.

Avant des travaux

Avant de réaliser des travaux dans un immeuble ancien, le diagnostic amiante est également requis. Le maître d'ouvrage doit s'assurer que cette évaluation est effectuée par des professionnels certifiés, garantissant ainsi la sécurité des travailleurs.

Que faire si le diagnostic amiante est positif ?

Lorsque la présence d'amiante est confirmée, les mesures à prendre dépendent de l'état de conservation du matériau. Les diagnostics notent cet état sur une échelle de 1 à 3, où 1 signifie un bon état et 3 un état dégradé. En fonction du niveau de dégradation, des actions spécifiques, allant de la surveillance à l'enlèvement, peuvent être nécessaires.

Durée de validité d’un diagnostic amiante

La validité du diagnostic amiante dépend de sa date de réalisation. Les diagnostics effectués avant le 1er avril 2013 doivent être renouvelés avant une nouvelle vente. Ceux réalisés après cette date ont une validité illimitée, bien qu'il soit recommandé de refaire un diagnostic lors de la prochaine transaction pour s'assurer de l'absence de risques.

Comment trouver un diagnostiqueur certifié ?

Pour réaliser un diagnostic amiante, il est impératif de faire appel à un diagnostiqueur immobilier certifié. Ces professionnels sont accrédités par le comité français d'accréditation (Cofrac). Vous pouvez trouver une liste de diagnostiqueurs certifiés sur le site du ministère de l'écologie et du développement durable, en fonction de votre localisation et de vos besoins spécifiques.

Conséquences de l'absence de diagnostic amiante

Le diagnostic amiante étant obligatoire pour la vente d’un bien immobilier, l'absence de ce document peut bloquer la transaction. Le notaire refusera de procéder à la vente sans le diagnostic. De plus, si l'acheteur découvre plus tard un risque lié à l'amiante, il peut engager des poursuites pour obtenir une réduction du prix ou même l'annulation de la vente.